Décret février 2025 sur le transport partagé : ce qui change

Le décret n°2025-202 du 28 février 2025 établit le transport partagé comme l’option par défaut pour les patients dont l’état de santé le permet. C’est un changement majeur dans l’organisation du transport médical en France.

Concrètement, le système permet le transport assis de plusieurs patients dans un même véhicule, depuis leur domicile jusqu’à leur lieu de soins. Il s’applique uniquement aux soins répétitifs programmés.

Le protocole d’accord de septembre 2025 va plus loin : il fixe un objectif de 300 millions d’euros d’économies sur 2025-2027 et impose que les 32 CHU disposent d’une plateforme de transport opérationnelle d’ici fin 2026.

L’ANAP (Agence Nationale d’Appui à la Performance) accompagne les établissements volontaires dans le déploiement de ces plateformes. L’objectif de taux de partage est progressif : 30% fin 2024, 45% fin 2025, 50%+ fin 2026.

Pour les établissements, cela signifie qu’il faut s’équiper d’un outil capable de regrouper automatiquement les patients, de respecter les contraintes réglementaires (détour, attente), et de produire des rapports pour l’ARS.