Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site meditrajet.fr (ci-après « le Site »), édité par Outlier Distribution.

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Description du service

MediTrajet est une plateforme de transport médical partagé qui met en relation les établissements de santé, les patients et les transporteurs conventionnés CPAM. Le Site a pour vocation de :

• Présenter les services de la plateforme MediTrajet
• Informer sur le transport médical conventionné en France
• Fournir un annuaire des villes et établissements desservis
• Proposer des guides et ressources sur le transport sanitaire
• Permettre aux professionnels de demander une démonstration

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Outlier Distribution se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.

Les frais d'accès à internet et d'équipement nécessaire à la consultation du Site restent à la charge de l'utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive d'Outlier Distribution. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas porter atteinte au fonctionnement du Site (tentatives d'intrusion, surcharge, etc.)
• Ne pas collecter ou extraire des données du Site de manière systématique
• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Fournir des informations exactes lors de l'utilisation des formulaires de contact

6. Informations médicales

Les informations présentes sur le Site (guides, articles, fiches pratiques) sont fournies à titre informatif et ne se substituent en aucun cas à un avis médical. Elles ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription médicale.

Pour toute question relative à votre santé ou à votre transport médical, consultez votre médecin traitant ou contactez votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

7. Limitation de responsabilité

Outlier Distribution ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment en cas :

• D'interruption temporaire ou définitive du Site
• D'erreur ou d'omission dans les informations publiées
• De dysfonctionnement technique lié à l'environnement de l'utilisateur
• D'utilisation frauduleuse du Site par un tiers

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Outlier Distribution n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs produits ou leurs services.

9. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

10. Modification des CGU

Outlier Distribution se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'Outlier Distribution.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : contact@meditrajet.fr