ALD et transport médical : remboursement à 100 % expliqué

ALD et prise en charge du transport : les bases

L'affection de longue durée (ALD) exonérante ouvre droit à une prise en charge à 100 % des soins en rapport avec la pathologie, y compris les transports médicaux. La liste des 30 ALD comprend des pathologies comme le diabète, le cancer, l'insuffisance rénale chronique, les maladies cardio-vasculaires, ou encore les affections psychiatriques de longue durée.

Pour que le transport soit remboursé à 100 %, deux conditions doivent être réunies : le patient doit être reconnu en ALD par sa CPAM (protocole de soins validé) et le transport doit être en rapport direct avec le traitement de l'ALD. Un transport pour une consultation sans rapport avec l'ALD sera remboursé au taux standard de 65 %.

Le protocole de soins établi par le médecin traitant liste les traitements et soins en rapport avec l'ALD. Le médecin prescripteur du transport doit s'assurer que le trajet est bien lié à l'un de ces soins. La case « ALD » doit être cochée sur le bon de transport Cerfa S3138.

La franchise médicale de 2 € par trajet reste applicable en ALD, sauf pour les bénéficiaires de la CSS. Cette franchise est plafonnée à 50 € par an toutes franchises confondues (médicaments, actes paramédicaux, transports).

Types de transport remboursés en ALD

En ALD, tous les modes de transport sanitaire sont remboursables à 100 % : taxi conventionné, VSL (Véhicule Sanitaire Léger), ambulance et véhicule personnel. Le choix du mode de transport dépend de l'état de santé du patient et est déterminé par le médecin prescripteur.

Le taxi conventionné est le mode de transport le plus utilisé en ALD pour les patients autonomes en position assise. Il offre le meilleur confort et une disponibilité 24h/24. Le tarif conventionné comprend la prise en charge, le kilométrage et les éventuels péages ou frais de stationnement hospitalier.

Le VSL est prescrit pour les patients nécessitant un transport assis mais pouvant voyager avec d'autres patients (transport partagé). Depuis le décret de février 2025 sur le transport partagé, le VSL est encouragé pour les trajets réguliers (dialyse, radiothérapie) afin de mutualiser les coûts.

L'ambulance est réservée aux patients devant être transportés en position allongée ou semi-assise, ou nécessitant une surveillance médicale pendant le trajet. C'est le mode de transport le plus coûteux mais aussi le plus médicalisé.

Prescription de transport en ALD

La prescription de transport en ALD est établie sur le formulaire Cerfa S3138. Le médecin doit impérativement cocher la case « Affection de longue durée » et préciser le motif du transport en lien avec l'ALD. Sans cette mention, le remboursement s'effectuera au taux standard de 65 %.

Pour les soins itératifs (dialyse, chimiothérapie, radiothérapie, kinésithérapie), le médecin peut établir une prescription de transport couvrant une série de trajets. Il précise le nombre de séances, la fréquence et la durée prévisionnelle du traitement. Cela évite au patient de revenir régulièrement chercher une nouvelle prescription.

La demande d'entente préalable est obligatoire pour les transports en série de plus de 50 km aller. Le médecin remplit le formulaire d'entente préalable et l'adresse au service médical de la CPAM. Le silence de la CPAM sous 15 jours vaut acceptation.

ALD et transport partagé : ce qui change en 2025

Le décret de février 2025 sur le transport partagé impacte directement les patients en ALD effectuant des trajets réguliers. Dès 2026, le transport partagé deviendra obligatoire pour les patients ALD se rendant à des soins itératifs, sauf contre-indication médicale formelle.

Le transport partagé consiste à regrouper plusieurs patients dans un même véhicule (VSL ou taxi conventionné) pour optimiser les trajets vers les centres de soins. Pour les patients ALD, cela peut allonger la durée du trajet mais réduit le coût global pour l'Assurance Maladie.

Les patients ALD souffrant de contre-indications au transport partagé (immunodépression sévère, troubles psychiatriques, handicap lourd) peuvent obtenir une dérogation. Le médecin prescripteur doit alors cocher la case « transport individuel médicalement justifié » sur le bon de transport.

Démarches pour le transport ALD

La première étape est d'obtenir la reconnaissance en ALD par votre CPAM. Votre médecin traitant établit un protocole de soins qu'il adresse au médecin-conseil de la CPAM. Une fois validé, le protocole est enregistré et vos droits à la prise en charge à 100 % sont ouverts.

Pour chaque transport, assurez-vous que le médecin prescripteur coche la case ALD sur le bon de transport et que le motif est bien en rapport avec votre affection exonérante. Le transporteur conventionné facturera alors la CPAM au taux de 100 % via le tiers payant.

En cas de refus de prise en charge à 100 %, vérifiez que votre protocole de soins est à jour et que le soin motivant le transport est bien inscrit dans le protocole. Si le refus persiste, contactez votre CPAM ou saisissez la commission de recours amiable.