Bon de transport médical (Cerfa S3138) : guide complet

Qu'est-ce que le bon de transport médical ?

Le bon de transport médical, officiellement formulaire Cerfa S3138 (ou n° 11574*05), est le document indispensable pour obtenir le remboursement d'un transport sanitaire par l'Assurance Maladie. Sans ce document, aucun remboursement ne peut être versé, que le transport soit effectué en taxi conventionné, en VSL ou en ambulance.

Ce formulaire est composé de 4 volets : un volet pour la CPAM, un volet pour le transporteur, un volet pour le patient et un volet pour le prescripteur. Il comporte les informations d'identification du patient, le motif médical du transport, le mode de transport prescrit, la destination et les dates prévisionnelles.

Le bon de transport est à distinguer de la facture du transporteur et de la feuille de route. Le bon de transport est la prescription médicale qui autorise le remboursement. La facture est le document commercial émis par le transporteur. La feuille de route retrace le trajet effectué.

Qui peut prescrire un bon de transport ?

Le bon de transport est prescrit par tout médecin (médecin traitant, médecin hospitalier, médecin spécialiste) qui constate la nécessité d'un transport sanitaire pour son patient. Le médecin prescripteur engage sa responsabilité en attestant que le transport est médicalement justifié.

En milieu hospitalier, le bon de transport est généralement prescrit par le médecin du service dans lequel le patient est pris en charge. Pour les entrées en hospitalisation programmée, le médecin traitant ou le spécialiste adressant le patient peut établir la prescription.

Le médecin du travail et le médecin-conseil de la CPAM peuvent également prescrire un transport dans le cadre de leur exercice. En cas d'urgence, le médecin régulateur du SAMU peut autoriser un transport sanitaire sans prescription écrite préalable, celle-ci étant établie a posteriori.

Comment remplir correctement le bon de transport

Le médecin doit remplir soigneusement chaque rubrique du Cerfa S3138. Les informations du patient (nom, prénom, numéro de Sécurité sociale, adresse) doivent être exactes. Le motif du transport doit correspondre à l'un des cas prévus par la réglementation : hospitalisation, ALD, accident du travail, convocation, ou transport longue distance.

Le mode de transport prescrit doit être coché : ambulance, VSL, taxi conventionné ou véhicule personnel. Le médecin détermine le mode de transport en fonction de l'état de santé du patient. Il doit également préciser si le transport est aller simple, aller-retour ou en série (trajets itératifs).

La destination doit être clairement indiquée : nom de l'établissement de santé, adresse complète. Pour les transports en série, le médecin précise le nombre de séances prévues, la fréquence et la durée estimée du traitement. La case ALD doit être cochée si le transport est en rapport avec une affection de longue durée.

Le bon de transport doit être signé et tamponné par le médecin prescripteur. La date de prescription doit être antérieure à la date du transport (sauf urgence). Les ratures et surcharges doivent être évitées car elles peuvent entraîner un rejet par la CPAM.

Erreurs fréquentes à éviter

L'erreur la plus courante est l'absence de motif médical sur le bon de transport. Le médecin doit cocher la case correspondant au motif (hospitalisation, ALD, AT/MP, etc.) et non se contenter d'indiquer le nom de la consultation. Sans motif valide, la CPAM refusera le remboursement.

Une autre erreur fréquente est la prescription a posteriori sans justification d'urgence. Le bon de transport doit être établi avant le trajet. Si le médecin le prescrit après, il doit justifier l'urgence ayant empêché la prescription préalable. La CPAM peut contrôler et refuser les prescriptions a posteriori abusives.

Le non-respect du mode de transport prescrit est également problématique. Si le médecin prescrit un VSL et que le patient utilise un taxi conventionné sans nouvelle prescription, le remboursement peut être refusé ou limité au tarif du mode prescrit.