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Administratif11 min22 janvier 2025

Taxi conventionné : comment ça marche ? Guide patient 2025

Le taxi conventionné est un taxi agréé par la CPAM qui transporte les patients vers leurs soins sans avance de frais grâce au tiers payant. Il faut une prescription médicale et le patient choisit librement son taxi conventionné.

Qu'est-ce qu'un taxi conventionné ?

Un taxi conventionné est un taxi qui a signé une convention avec la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) pour transporter des patients vers leurs soins médicaux. Cette convention autorise le chauffeur à pratiquer le tiers payant, c'est-à-dire à facturer directement la CPAM sans que le patient avance les frais.

Le taxi conventionné est un véhicule de tourisme classique (berline, monospace) conduit par un chauffeur titulaire de la carte professionnelle de taxi et d'une habilitation spécifique au transport de personnes malades. Il ne s'agit pas d'un véhicule sanitaire : pas de signalétique médicale, pas d'équipement médical embarqué.

Le taxi conventionné est le mode de transport médical qui offre le meilleur confort pour les patients autonomes en position assise. Le véhicule est individuel (sauf transport partagé accepté), le service est disponible 24h/24 et 7j/7, et le chauffeur connaît les établissements de santé du secteur.

Comment réserver un taxi conventionné

La réservation d'un taxi conventionné se fait par téléphone, par application ou via une plateforme de réservation en ligne. Le patient est libre de choisir le taxi conventionné de son choix, sous réserve qu'il soit bien conventionné par la CPAM de son département.

Lors de la réservation, précisez que vous disposez d'une prescription médicale de transport (bon de transport). Le chauffeur vous demandera la date et l'heure du rendez-vous, l'adresse de prise en charge, la destination (établissement de santé) et si un retour est prévu.

Pour les trajets réguliers (dialyse, radiothérapie), vous pouvez établir un planning de réservation avec votre taxi conventionné. De nombreux chauffeurs proposent un service dédié aux patients réguliers avec des créneaux fixes et un suivi personnalisé.

Des plateformes numériques comme Medi-Trajet facilitent la mise en relation entre patients et taxis conventionnés. Ces plateformes permettent de réserver en ligne, de suivre le trajet en temps réel et de gérer le tiers payant de manière dématérialisée.

Le jour du transport : déroulement

Le jour du transport, le chauffeur de taxi conventionné se présente à l'adresse convenue. Il vous aide si nécessaire à monter dans le véhicule et sécurise votre installation. Vous devez présenter votre carte Vitale et votre bon de transport original.

Le chauffeur vérifie vos droits à l'Assurance Maladie via son terminal embarqué et enregistre le trajet. À l'arrivée, il vous accompagne jusqu'à l'entrée de l'établissement si besoin. Pour le retour, il vient vous chercher à l'heure convenue.

Vous signez le bon de transport en fin de trajet. Le chauffeur conserve le volet transporteur et vous remet le volet patient. Il transmet la facture à la CPAM par télétransmission. En cas de tiers payant intégral (avec votre mutuelle), vous n'avez rien à régler.

Droits du patient avec un taxi conventionné

Le patient a le libre choix de son taxi conventionné. Aucun établissement de santé, aucun médecin ne peut imposer un transporteur particulier. Ce libre choix est un droit fondamental du patient. Vous pouvez changer de taxi conventionné à tout moment.

Le taxi conventionné doit appliquer les tarifs conventionnés et ne peut pas facturer de suppléments non prévus par la convention. Le chauffeur doit vous remettre un reçu ou une facture. Tout dépassement tarifaire injustifié peut être signalé à la CPAM.

En cas de retard, d'incident ou de comportement inapproprié du chauffeur, vous pouvez adresser une réclamation à la CPAM et au service des taxis de votre préfecture. La convention peut être résiliée par la CPAM en cas de manquements répétés du chauffeur.

Questions fréquentes

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